Une idée est-elle brevetable ?
Une idée n’est pas brevetable : « Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être » comme le précise l'INPI dans l'article :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas
La bonne pratique consiste donc à se poser la question, après la déclaration de l’idée, dans la phase d’analyse et de décision : « Est-ce que la mise en œuvre de cette idée peut déboucher sur un brevet ? ». Si oui, alors elle doit à minima être marquée comme confidentielle. Elle devra ensuite faire l’objet d’un processus de traitement spécifique dans l’application ou en dehors.